Merci d'utiliser nos services
Votre requête a bien été reçue par l'administration de Bien-O-Chaud.com et nous nous empresserons d'agir rapidement selon votre type de requête.
Page de redirection
Dans quelques instants vous serez redirigé
pour faire la découverte de notre nouveau look
2012
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires
ou bien partager notre site avec vos proches
Protection de la vie privée
Pratiques du site Bien-O-Chaud en matière de protection de la vie privée sur le Web
La protection de votre vie privée est importante chez Bien-O-Chaud. Dans le présent document, Bien-O-Chaud divulgue ses pratiques relatives aux renseignements dans ses sites Web, y compris les types de renseignements qu'il cherche et recueille, la façon dont il les utilise et les tiers avec qui il les partage.
Bien-O-Chaud a mis ces pratiques en application dans sa page d'accueil (http://bien-o-chaud.com). Par ailleurs, il donne comme directive à tous ses webmestres d'inclure des renseignements sur ses pratiques en matière de protection de la vie privée partout où des renseignements personnels sont recueillis sur un de ses sites.
Renseignements personnels
En général, vous pouvez naviguer sur les sites de Bien-O-Chaud sans vous identifier ni révéler quelque renseignement personnel que ce soit sur vous. Toutefois, il peut arriver que Bien-O-Chaud ou ses partenaires aient besoin de certains renseignements sur vous.
Vous pouvez choisir de fournir à Bien-O-Chaud des renseignements personnels dans diverses situations. Par exemple, vous pouvez décider de fournir à Bien-O-Chaud des renseignements, notamment vos nom, adresse et e-mail, qui peuvent être nécessaires pour correspondre avec vous, traiter une commande ou vous fournir un abonnement.
Vous pouvez fournir à Bien-O-Chaud des renseignements sur votre carte de crédit afin de faire un achat auprès de ce dernier ou lui fournir une description de votre formation et de votre expérience professionnelle dans le cas où vous désirez poser votre candidature à un poste.
Bien-O-Chaud a l'intention de vous faire part de la manière dont il utilisera ces renseignements avant de les recueillir auprès de vous. Si vous indiquez à Bien-O-Chaud que vous ne voulez pas qu'il se serve de ces renseignements pour communiquer avec vous subséquemment, il respectera votre demande. Si vous fournissez à Bien-O-Chaud des renseignements personnels sur une autre personne, comme un conjoint ou un collègue de travail, Bien-O-Chaud considérera que cette personne vous a autorisé à le faire.
Utilisation et partage des renseignements personnels
Traitement des demandes de transaction
Si vous effectuez une demande à partir d'un site Web Bien-O-Chaud (par exemple, si vous demandez un produit ou un service, une requête e-mail ou du matériel de mise en marché spécifique), Bien-O-Chaud utilisera les renseignements que vous lui fournissez afin de répondre à votre demande.
Afin d'y parvenir, Bien-O-Chaud peut partager des renseignements avec ses entités connexes ou des tiers, par exemple d'autres unités à l’interne, des partenaires commerciaux, des institutions financières, des sociétés de transport, des autorités postales ou gouvernementales (comme les autorités douanières) dans le cadre du traitement de la demande. En rapport avec une transaction, Bien-O-Chaud peut également communiquer avec vous dans le cadre de ses sondages sur la satisfaction de la clientèle ou aux fins d'études de marché.
Utilisation aux fins de mise en marché
Les renseignements que vous fournissez à Bien-O-Chaud sur certains de ses sites Web peuvent également être utilisés par Bien-O-Chaud et par des tiers désignés aux fins de mise en marché. Toutefois, avant de les utiliser, Bien-O-Chaud vous donnera la possibilité de choisir que vos renseignements soient utilisés ou non de cette façon.
Sites Web des ressources humaines (y compris le recrutement)
Si vous posez votre candidature ou effectuez une recherche pour un poste (affiché sur un site Web Bien-O-Chaud ou communiqué autrement), il se peut que vous lui fournissiez des renseignements sur vous, comme dans un curriculum vitae.
Bien-O-Chaud peut utiliser ces renseignements à l'intérieur de ses entités connexes aux fins d'évaluation de votre candidature ou dans le cadre de votre recherche. Bien-O-Chaud conservera ces renseignements pour analyse ultérieure, sauf si vous lui indiquez de ne pas les conserver.
Renseignements relatifs aux partenaires commerciaux
Si vous représentez un partenaire commercial, vous pouvez visiter un site Web Bien-O-Chaud destiné spécifiquement aux partenaires commerciaux. Bien-O-Chaud peut utiliser les renseignements fournis sur un tel site afin de gérer et de développer sa relation d’affaires avec vous, avec le partenaire commercial que vous représentez et avec les partenaires commerciaux de Bien-O-Chaud en général.
Ce qui peut comprendre, par exemple, l'utilisation de vos renseignements pour vous faire parvenir de l'information détaillée sur les programmes de ses partenaires commerciaux et le partage de certains renseignements avec d'autres partenaires commerciaux (sous réserve des obligations en matière de confidentialité applicables), des clients de Bien-O-Chaud ou des clients potentiels.
En rapport avec une transaction ou un programme particulier, Bien-O-Chaud peut également communiquer avec vous dans le cadre de sondages sur la satisfaction de la clientèle ou aux fins d'études de marché.
Gestion relative aux fournisseurs
Si vous représentez un fournisseur, vous pouvez visiter un site Web Bien-O-Chaud destiné spécifiquement aux fournisseurs. Bien-O-Chaud peut utiliser les renseignements fournis sur un tel site dans le cadre d'une transaction avec vous.
Ce qui peut comprendre, par exemple, le partage de renseignements avec d'autres unités à l’interne, des partenaires commerciaux, des clients, des sociétés de transport, des institutions financières, des autorités postales ou gouvernementales dans le cadre de la transaction. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin de gérer et de développer sa relation avec vous, avec le fournisseur que vous représentez et avec les autres fournisseurs de Bien-O-Chaud en général.
Groupes de discussion
Si vous participez à un groupe de discussion de Bien-O-Chaud, vous devez être conscient que les renseignements que vous y fournissez sont rendus disponibles d'une façon générale aux tiers (à l'intérieur ou à l'extérieur du Bien-O-Chaud ) ayant accès à ce groupe de discussion.
Veuillez également prendre note que chaque groupe de discussion peut faire l'objet de règlements et de conditions supplémentaires. Dans un groupe de discussion, l'opinion d'un participant est propre à celui-ci et ne peut en aucun cas être interprétée comme étant l'opinion de Bien-O-Chaud .
Autres avis relatifs aux sites Web
Dans certains cas, des sites Web spécifiques appartenant à Bien-O-Chaud peuvent contenir d'autres avis relatifs à leur utilisation et aux pratiques en matière de protection des renseignements applicables à ces sites.
Pratiques de Bien-O-Chaud à l'échelle mondiale
Bien-O-Chaud est une organisation mondiale ayant des entités juridiques, des processus d'affaires, des structures de gestion et des systèmes techniques transfrontières.
Les pratiques de Bien-O-Chaud en matière de protection de la vie privée sont conçues pour assurer la protection de vos renseignements personnels partout dans le monde.
Bien-O-Chaud peut partager vos renseignements personnels à l’interne et les transférer dans les pays où elle fait affaire.
Il est possible que certains pays offrent une protection juridique moindre pour vos renseignements. Peu importe le pays, Bien-O-Chaud traitera les renseignements de la manière indiquée aux présentes.
Qualité et sécurité des renseignements
Bien-O-Chaud a l'intention de protéger vos renseignements personnels et d'assurer leur qualité. Il met en œuvre les mesures et les processus appropriés, comme le recours au chiffrement lors de la transmission de certains renseignements sensibles, pour l'aider à protéger vos renseignements et à assurer leur qualité.
Renseignements complémentaires
S'il y a lieu, Bien-O-Chaud peut compléter les renseignements que vous lui fournissez par l'entremise d'un site Web Bien-O-Chaud avec des renseignements provenant d'autres sources, comme des renseignements servant à la validation de votre adresse ou d'autres renseignements disponibles relatifs aux entreprises, afin de l'aider à maintenir l'exactitude des renseignements qu'il recueille et à fournir un service de meilleure qualité.
Recours à des fournisseurs
Dans certains cas, Bien-O-Chaud a recours à des fournisseurs pour recueillir, utiliser, analyser et autrement traiter les renseignements en son nom. Selon ses pratiques, Bien-O-Chaud exige que ces fournisseurs traitent les renseignements conformément à ses politiques.
Fusions et acquisitions
Des circonstances peuvent survenir où, pour des raisons stratégiques ou pour d'autres raisons d'affaires, Bien-O-Chaud décide de vendre, d'acheter, de fusionner ou autrement réorganiser des entreprises dans certains pays. De telles transactions peuvent comprendre la divulgation de renseignements personnels à des acheteurs réels ou potentiels, ou la réception de tels renseignements divulgués par des vendeurs. Selon ses pratiques, Bien-O-Chaud tentera d'obtenir un niveau de protection approprié pour les renseignements faisant l'objet de ces types de transactions.
Témoins, balises Web et autres technologies
À l'occasion, afin de pouvoir offrir un meilleur service à sa clientèle, Bien-O-Chaud recueille des renseignements anonymes auprès des visiteurs de ses sites Web. Par exemple, il tient compte des renseignements sur les domaines des visiteurs et il mesure l'activité que ces derniers génèrent sur ses sites Web, mais il le fait à l'aide de méthodes qui permettent d'assurer l'anonymat des renseignements recueillis. On appelle parfois ces renseignements anonymes «données de parcours».
Bien-O-Chaud ou des tiers, en son nom, peuvent se servir de ces données pour analyser les tendances ou établir des statistiques, et ainsi offrir un meilleur service à la clientèle.
De plus, si Bien-O-Chaud recueille certains de vos renseignements personnels en rapport avec une transaction, il est possible qu'il extrait, dans un format anonyme, des renseignements portant sur cette transaction et qu'il les combine avec d'autres renseignements anonymes, comme des données de parcours. Ces renseignements anonymes sont utilisés et analysés uniquement de façon globale afin d'aider le Bien-O-Chaud à comprendre les tendances. Ces renseignements ne sont pas analysés à titre individuel. Si vous ne voulez pas que les détails de vos transactions soient utilisés de cette façon, vous pouvez désactiver les témoins (cookies).
Bien-O-Chaud recueille les renseignements décrits dans les paragraphes précédents à l'aide de technologies diverses, y compris les «témoins». Un témoin est un élément d'information qu'un site Web envoie à votre navigateur et que celui-ci peut éventuellement sauvegarder sur votre système comme étiquette anonyme identifiant votre ordinateur et non votre personne. C'est pour mieux répondre à vos besoins, lorsque vous revenez dans le site Web, que le Bien-O-Chaud ou ses tiers fournisseurs ont recours, dans certaines pages, à ces témoins ou à d'autres technologies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il vous avise de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu'il désactive les témoins. Toutefois, si vous le faites, certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement.
Certains sites Web Bien-O-Chaud se servent également de «balises Web» ou d'autres technologies; ce qui permet de mieux adapter ces sites pour offrir un meilleur service à la clientèle. Il se peut que ces technologies soient utilisées dans plusieurs pages des sites Web. Si un visiteur accède à une de ces pages, un avis anonyme relatif à cette visite est généré et peut ensuite être traité par Bien-O-Chaud ou ses fournisseurs. Les balises Web fonctionnent habituellement avec les témoins. Si vous ne voulez pas que vos renseignements témoins soient associés à vos visites sur ces pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver les témoins.
Si vous désactivez les témoins, les balises Web et autres technologies détecteront tout de même vos visites sur ces pages, mais les avis générés ne pourront pas être associés à d'autres renseignements témoins anonymes et ne seront pas pris en compte.
Contrôle de la qualité du service
Certaines transactions Web peuvent comprendre un appel téléphonique entre vous et Bien-O-Chaud. Veuillez prendre note que le contrôle, et dans certains cas l'enregistrement, de ces appels aux fins de formation de personnel, de sécurité ou d’assurance de la qualité fait partie de ses pratiques courantes.
Publicité en ligne
Certaines entreprises aident Bien-O-Chaud à faire de la publicité en ligne interactive, comme des bandeaux publicitaires. Ces entreprises peuvent recueillir et utiliser des renseignements sur les clients afin d'aider Bien-O-Chaud à comprendre quels types d'offres, de promotions et de publicités attirent le plus ses clients. Les renseignements recueillis sont alors assemblés de façon à ne pouvoir être associés à une personne spécifique.
Liens URL personnalisés
À l'occasion, il peut arriver que Bien-O-Chaud personnalise des sites Web pour certains visiteurs. Vous pourriez donc visiter un de ces sites personnalisés, c'est-à-dire contenant des références à des produits ou à des services qui sont susceptibles de vous intéresser, selon vos interactions antérieures avec cette dernière et les renseignements que vous lui avez fournis. Lorsque vous visitez ces sites Web, Bien-O-Chaud peut recueillir des renseignements relatifs à vos visites afin de mieux adapter ces sites selon vos intérêts.
Les invitations à visiter ces sites Web se présentent habituellement sous forme de lien URL personnalisé dans un e-mail, d'avis dans la page d'inscription d'un site Web ou sous forme de réponse lorsque vous vous connectez à un site Web particulier.
Si vous choisissez de visiter un de ces sites Web, vous acceptez qu’il recueille des renseignements sur vos visites et qu’il les associe avec d’autres renseignements sur vous et sur votre relation avec Bien-O-Chaud. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient utilisés de cette façon, n'acceptez pas de visiter ces sites.
Divulgations requises par la loi
Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citations à comparaître, de mandats ou d'ordres judiciaires ou gouvernementaux.
Technologie en matière de protection de la vie privée
De plus en plus, la technologie vous aidera à avoir plus de contrôle sur vos renseignements personnels. Elle sera également utile aux organisations pour gérer leurs pratiques et politiques en matière de protection de la vie privée. À titre de fournisseur de technologies de l'information, Bien-O-Chaud soutient activement le développement de technologies portant sur la protection de la vie privée afin de faciliter l'atteinte de ces objectifs et d'engendrer une plus grande confiance dans les moyens utilisés pour traiter les renseignements personnels.
Il y a d'autres produits et services disponibles qui peuvent vous aider à protéger vos renseignements personnels lorsque vous naviguez sur le Web. Veuillez consulter la page http://www.privacyalliance.org/resources/rulesntools.shtml pour obtenir une vue d'ensemble de nombreux outils liés à la protection de la vie privée. Veuillez prendre note que le Bien-O-Chaud n'a pas évalué formellement ces outils.
Liens aux sites Web n’appartenant pas à Bien-O-Chaud
Les sites Web Bien-O-Chaud peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Bien-O-Chaud n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de protection de la vie privée ou au contenu de ces sites Web.
Avis de modifications
La présente déclaration relative à la protection de la vie privée à été mise à jour le 15 Octobre 2007. Un avis sera affiché sur la page d'accueil du site Web de Bien-O-Chaud pendant trente (30) jours chaque fois que ce document sera modifié de façon importante.
Accès et questions relatives à la protection de la vie privée
Pour toute question sur la présente déclaration, vous pouvez envoyer un e-mail au coordonnateur du site Web Bien-O-Chaud. Vous pouvez également communiquer avec Bien-O-Chaud à cette même adresse si vous avez une question sur le traitement de vos renseignements, si vous désirez obtenir une copie de certains renseignements que vous lui avez fournis, ou si les renseignements sont inexacts et que vous désirez les faire corriger. Toutefois, avant de vous divulguer de l’information ou de corriger toute erreur, Bien-O-Chaud peut vous demander de lui fournir certains renseignements afin de lui permettre de vérifier votre identité ou de répondre à votre demande. Bien-O-Chaud s'efforcera de répondre aux demandes dans des délais appropriés.
Le présent site Web est géré par Publi Web Média ou une de ses filiales internationales.
Termes et conditions
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.
Acceptation des conditions d’utilisation
Bien-O-Chaud compagnie enregistrée, située au 8625 Henri-Julien, Mirabel, QC J7N 3J5 est propriétaire et administrateur du Site Web : http://bien-o-chaud.com identifié aux termes de la présente par « Site Web ».
La présente entente d’utilisation (l’entente) stipule les conditions d’accès et d’utilisation du « Site Web ». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.
Propriété
Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du « Site Web », y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement, le contenu) sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent au Bien-O-Chaud
Le « Site Web »est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire du « Site Web ».
Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur
L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du site web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse du Bien-O-Chaud.
Marques de commerce
Outre Bien-O-Chaud d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le « Site Web » peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non du Bien-O-Chaud ou de tiers.
Aucun élément contenu dans le «Site Web» ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite du Bien-O-Chaud ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.
Exonération de garanties
Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Bien-O-Chaud ne formule aucune déclaration ni garantie quant au « Site Web » et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie :
I) quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et/ou du contenu;
Ii) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;
Iii) quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur;
Iv) quant à la correction des défauts ou erreurs dans le « Site Web »;
V) quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
Vi) quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du « Site Web ».
Limitation de responsabilité
Sous réserve de la législation applicable, Bien-O-Chaud et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent dollars canadiens (100 $ ca), même si Bien-O-Chaud connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.
Bien-O-Chaud ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.
Bien-O-Chaud décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du « Site Web » et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».
Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au « Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques.
Vous dégagez par les présentes Bien-O-Chaud et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du « Site Web », notamment par des tiers.
Absence de conseil
L’information que contient le « Site Web » n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.
Hyperlien
Le « Site Web » contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour vous faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation du Bien-O-Chaud du contenu de ces sites de tiers.
Bien-O-Chaud n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment, i) une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers; ii) une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offert par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou iii) une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce site de tiers.
Bien-O-Chaud ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité du Bien-O-Chaud et de Publi Web Média ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.
Bien-O-Chaud se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande du Bien-O-Chaud.
Licences d’utilisation du logiciel et propriété
Tous les logiciels intégrés dans le « Site Web » appartiennent au Bien-O-Chaud ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés au « Site Web » et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d’accès à ces logiciels et d’utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.
Si le « Site Web » offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.
Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.
Aucun élément dans le « Site Web » ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le « Site Web » ou pouvant être téléchargés du « Site Web », y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
Tous les logiciels intégrés dans le « Site Web » sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant; iii) quant à l’absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.
Commerce en ligne
Vous pouvez par l’intermédiaire du « Site Web » acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par Bien-O-Chaud. Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.
Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Bien-O-Chaud, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.
Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Bien-O-Chaud, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.
Vous pouvez également par l’intermédiaire du « Site Web » acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Le Bien-O-Chaud n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par le « Site Web » ou lié au « Site Web », les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par Bien-O-Chaud.
Vous dégagez Bien-O-Chaud et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le « Site Web » ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du « Site Web ».
Indemnisation
Vous convenez de tenir Bien-O-Chaud ainsi que Technologies Inexia et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web » ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.
Inscription
Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si Bien-O-Chaud a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Bien-O-Chaud de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la vie privée sur le Web.
Mots de passe
Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ». Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser Bien-O-Chaud immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Bien-O-Chaud ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.
Sécurité
Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Bien-O-Chaud ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.
Résiliation
Bien-O-Chaud peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci). Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.
Droit applicable et compétence
Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
Généralités
Le consentement ou la renonciation de la part du Bien-O-Chaud à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Bien-O-Chaud qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Bien-O-Chaud concernant l’objet des présentes.
Bien-O-Chaud.com
Tous droits réservés 2012
